ESCP Europe

Politique de confidentialité et cookies


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Responsable du traitement :
Vos données sont collectées par :
ESCP Europe, Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) à but non lucratif, au capital de 8.694.000 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 824 644 587, dont le siège social se trouve 3, rue Armand Moisant 75015 Paris.
Représenté par Monsieur Frank Bournois, agissant en qualité de Directeur Général.


Les informations personnelles collectées par ESCP Europe :

Dans le cadre de ses relations avec différentes catégories de personnes ESCP Europe collecte notamment:

* D’une manière générale :

  - la civilité
   - le nom
   - le(s) prénom(s)
  - l’adresse de courrier électronique
  - demandes de documentation
   - les souhaits de services

* Pour les candidats, les étudiants, les clients et les tiers payeurs:

  - l’adresse
  - le(s) numéro(s) de téléphone
  - le CV (étudiants et clients uniquement)
  - les notes et diplômes antérieurs
  - la catégorie socioprofessionnelle
  - les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  - les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit
  - l’historique de la relation contractuelle.

* Pour les diplômés:

  - les diplômes obtenus
  - les notes obtenues

* Pour les entreprises, partenaires et sous-traitants:

  - la dénomination
  - la forme sociale
  - le capital social
  - l’adresse du siège social
  - l’effectif
  - les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  - les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit
  - l’historique de la relation contractuelle.

* Pour les représentants des entreprises, partenaires et sous-traitants:

  - leur civilité
  - leur nom
  - le(s) prénom(s)
  - l’adresse de courrier électronique
  - leur entreprise
  - leur fonction
  - leur numéro de téléphone


Les finalités de la collecte et du traitement des données par ESCP Europe :

* La gestion de la prospection commerciale:

  - la réalisation d’opérations de marketing reposant sur le consentement de la personne concernée
  - la réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier celles concernant des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
  - la sélection de personnes pour réaliser des actions notamment de prospection, de fidélisation et d'études
  - l'élaboration de statistiques commerciales ou non ; - la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects aux différents campus ESCP Europe et à tous partenaires commerciaux ou académiques
  - la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

* La gestion de la relation contractuelle:

  - la création d’un compte sur les outils numériques et digitaux de ESCP Europe
  - l’acquisition de prestations de services
  - la gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats
  - la gestion de l’inscription et de la scolarité des étudiants
  - la gestion des communications et le suivi des échanges
  - la facturation
  - le suivi de la relation client
  - la gestion des impayés et des contentieux
  - la gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données
  - l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales notamment par voie électronique
  - la transmission aux partenaires et sous-traitants intervenant dans la scolarité
  - le respect des obligations légales et réglementaires applicables et notamment les demandes de transmission des données par les autorités publiques et les administrations
  - la transmission à l’Association des Alumni et à la Fondation ESCP Europe
  - la transmission à des partenaires en charge du traitement et de la transmission du diplôme
  - la transmission de données à des entreprises notamment le CV
  - la gestion du risque d’usage frauduleux


La collecte des données :

Les données sont collectées par ESCP Europe lors des actions et démarches suivantes:

  - lors de la navigation sur un des sites ESCP Europe ou sur une de ses landing pages
  - lors de la création d’un compte ou d’un espace personnel sur un des sites ESCP Europe
  - lorsqu’est formulée une demande de renseignement
  - lorsqu’est demandée ou téléchargée une documentation (brochure, flyer, …)
  - lors d’une commande de produits ou services
  - lors d’une inscription
  - lors d’une campagne de marketing

ESCP Europe peut collecter les données directement ou indirectement.

ESCP Europe peut également se faire communiquer des données par un tiers ou un partenaire. Dans ce cas, ESCP Europe ne reçoit des données que d’entités respectant le RGPD et dont les personnes concernées par le traitement de données ont consenti à la transmission, le traitement et l’utilisation des données par ESCP Europe.


La transmission / destination des données

Les données peuvent être transmises notamment:

  - à l’ensemble des Campus ESCP Europe en Europe, entités soumises aux dispositions du RGPD et qui appliquent le même mode de fonctionnement et de traitement des données que ESCP Europe
  - à des partenaires académiques dans ou hors de l’Espace Economique Européen qui interviennent dans la scolarité des personnes concernées par le traitement des données
  - à ses sous-traitants pédagogiques ou techniques qui ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles (RGPD)
  - à tout tiers dès lors que cette transmission est rendue indispensable dans le cadre de la relation contractuelle
  - aux administrations et/ou autorités publiques conformément aux obligations juridiques et réglementaires

Si les données sont transmises hors de l’Espace Economique Européen, ESCP Europe s’assure que le traitement de ces données se fait en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles (RGPD)


Les délais de conservation des données:

We gather your personal data in the following ways: ESCP Europe conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires.


A titre informatif :

Durée de conservation des données personnelles
Dossiers d’inscription (fiches individuelles de renseignements,
copies des diplômes, titres et travaux , etc…) de l’étudiant
Les notes, diplômes et résultats obtenus
Documents produits par l’Etudiant, rapports de stages et copies d’épreuves    
Mémoire de l’étudiant
Données concernant le tiers payeur
Pièce d’identité communiquée dans le cadre du droit d’accès,
de modification et de suppression
Données concernant un candidat ne devenant pas étudiant de ESCP Europe    
Données concernant un prospect

8 ans à compter de l’inscription.
50 ans après l’épreuve ou l’obtention
1 an à compter des épreuves
5 ans
3 ans à compter du dernier versement effectué
1 an à compter de la date de réception
3 ans à compter de la date de communication de la donnée

3 ans à compter de la date de communication de la donnée

Hébergement des données:

Les différentes catégories de données collectées et traitées par ESCP Europe sont hébergées dans l’Union Européenne.

Si ces données devaient être hébergées hors Union Européenne, ESCP Europe mettra en place toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données communiquées.


Protection des données / Sécurité:

ESCP Europe protège vos données personnelles en utilisant des outils informatiques sécurisés.

ESCP Europe et ses sous-traitants respectent les normes de sécurité notamment lors du traitement des règlements par carte bancaire.

ESCP Europe met en oeuvre des mesures de sécurité électronique et des procédures permettant de garantir les risques de sécurité en ce qui concerne la collecte, la sauvegarde, la conservation et la communication des données personnelles.


Droit d’accès, de modification et de suppression:

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, la personne concernée par le traitement de ses données dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles la concernant en écrivant à l'adresse suivante:

  - soit par courrier au « Service DATA PROTECTION OFFICER – ESCP Europe », 3, rue Armand Moisant 75015 Paris
  - soit par courriel : dataprotection@escpeurope.eu

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de son titulaire et préciser l'adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

* Informations importantes :

  - Il est précisé que les données nécessaires à leur scolarité devront être conservées. Si l’étudiant exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité, il sera alerté par les services d’ESCP Europe et, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, il sera réputé renoncer purement et simplement à sa scolarité et sera considéré comme démissionnaire.

  - Il est précisé que les données nécessaires au financement de la scolarité devront être conservées. Si l’étudiant ou le tiers payeur exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité ou avant la fin du financement de la scolarité, l’étudiant ou le tiers payeur sera alerté par les services d’ESCP Europe et, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, l’ensemble des sommes encore dues deviendra immédiatement exigible, et ce, malgré tout accord de paiement échelonné, le défaut de paiement entrainant la suspension de la scolarité.

Enfin, chaque personne concernée par le traitement de ses données dispose d’un droit à la portabilité des données qu’elle a transmise.

Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.


Les cookies :

Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur des sites ESCP Europe. Ces informations peuvent être stockées sur le terminal de la personne concernée dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les sites internet ESCP Europe peuvent uniquement relire et écrire les cookies qui leur appartiennent.

Ces cookies permettent notamment de:

  • •  reconnaitre le navigateur pendant la ou les visites
  • •  lier une action à la fourniture du service demandé
  • •  enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé
  • •  assurer l'équilibrage de charge ("load balancing") et gérer le trafic
  • •  suivre l'audience du site
  • •  d’établir des analyses statistiques
  • •  proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d'intérêts.

Toute personne utilisant les sites de ESCP Europe peuvent faire leurs choix concernant l’utilisation des cookies.

Si vous contribuez sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent activer leurs propres cookies.

Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs:

Google Chrome:   https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer:   http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox:   https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Safari:   http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Il est rappelé que les paramétrages sont susceptibles d’avoir un impact sur la navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Pour toute information complémentaire sur les cookies, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en ligne une notice explicative : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/


Politique de Protection des données personnelles - ESCP Europe
Mise à jour du 4 juin 2018

 

 

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